Permutation et nomination des bourgoumestres à Kinshasa : l’ECC dénonce une « fraude » et un acte « irrégulier »
L’Eglise protestante de la République démocratique du Congo , a dénoncé , ce samedi 17 aout, la fraude et la violation de la constitution, par le gouverneur de Kinshasa , qui a permuté et nommé les bourgoumetres de commune dans sa juridiction, vendredi.
Sur ledit arrêté portant l’intitulé de Permutation des Bourgmestres, on « trouve la présence des personnes qui n’ont jamais eu la qualité de Bourgmestres mais, permutées en tant que tels », fait remarquer l’Eglise du christ au Congo (ECC) dans un communiqué signé par son porte-parole le révérend Eric Senga.
L’arrêté qui « souffre du dol administratif ou même par mimétisme de la fraude », ajoute le porte-parole, n’a « ni nécessité ni urgence ».
Pris en plein cycle électoral de 2018, « il vient violer l’article 56 alinéa 1 de la Loi 08/016 portant organisation et fonctionnement des ETD. », lit-on.
Analysant le fond , l’ECC affirme que l’arrêté du gouverneur « viole le principe de parallélisme de forme et de compétence. Car, l’acte juridique et administratif antérieur à celui-ci était pris par voie d’ordonnance du Chef de l’Etat et ce, sur proposition du Ministre de tutelle. Par contre, le présent acte relève d’un arrêté pris par le Gouverneur de la Ville de Kinshasa. »
« la Commission Justice, Paix et Sauvegarde de la Création de l’ECC dénonce cet acte inconstitutionnel et, par conséquent, irrégulier. Elle sollicite une action en annulation ad ovo, par devant la compétence du Conseil d’État. » conclut le reverend Senga.
Christine Tshibuyi
Source Actualte.cd
