Ce n’est pas un poisson d’avril. Le nouveau Sénat en RD Congo sera finalement installé demain mardi 2 avril. Déjà, les sénateurs récemment élus ont défilé samedi 30 et hier dimanche 31 mars dans la salle de Banquet au Palais du peuple à Kinshasa, siège du Parlement, en vue de se faire identifier. Conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 114 de la Constitution, l’installation de la Chambre haute du Parlement aura lieu au cours d’une assemblée plénière d’ouverture que devra présider le Secrétaire général de l’Administration publique du Sénat, Gilbert Kikudi.
Déjà à la clôture de la journée d’hier dimanche 31 mars en fin d’après-midi, les statistiques de la sous-commission chargée de l’identification, ont renseigné que près de 90 sénateurs ont été bel et bien identifiés. Les Premiers ministres honoraires Augustin Matata Ponyo, Samy Badibanga Ntita et l’ancien gouverneur de Kinshasa, André Kimbuta Yango, figurent parmi les nouveaux sénateurs ayant reçu leurs cartes depuis le samedi dernier. Y compris Didier Mumengi, ministre honoraire de l’Information sous le régime de feu Laurent-Désiré Kabila. Pour sa part, Evariste Boshab, successeur de Vital Kamerhe à la présidence de l’Assemblée nationale en avril 2009, compte parmi les derniers sénateurs identifiés hier dimanche.
Le plus âgé des sénateurs, élu du Nord-Kivu, d’office président du bureau provisoire de la « chambre des sages », a quitté Goma hier dans l’après-midi pour Kinshasa. Son identification aura lieu aujourd’hui lundi. Au niveau du service du Protocole, on se réjouit que le quorum de 54+1 sénateurs exigé pour organiser une séance plénière, soit très largement atteint. Et même dépassé. En conséquence, le sénat devra valablement siéger demain mardi pour installation.Au cours de cette plénière d’ouverture, il sera question de procéder à l’installation du bureau provisoire. Celui-ci sera composé de trois membres.
A savoir : un président, un premier secrétaire et un secrétaire adjoint. D’ores et déjà, cette étape de la mise sur pied du bureau provisoire se veut la plus expéditive, dans la mesure où elle n’appelle aucun vote. Autant dire que l’équipe sera composée, comme l’exige l’article 114 de la Constitution, du doyen d’âge assisté des deux les moins âgés, du reste connus d’avance.
LE REGLEMENT INTERIEUR PAR LE BUREAU DEFINITIF
Conformément aux prescrits de l’article 114 de la Constitution, « chaque membre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire, le quinzième jour suivant la proclamation des résultats législatives par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en vue de : l’installation du bureau provisoire, la validation des pouvoirs, l’élection et l’installation du bureau définitif et l’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur ».
Contrairement à celle de l’Assemblée nationale, la session extraordinaire du sénat démarre avec quelques jours de retard, à la suite de la décision du Président de la République Félix Tshisekedi, qui a suspendu l’installation du nouveau sénat, en raison des soupçons de corruption pesant sur l’élection des sénateurs le 15 mars dernier. Notamment à Kinshasa et à Mbuji-Mayi.Compte tenu des contraintes de temps, on apprenait hier dans les couloirs du Palais du peuple, que le bureau provisoire du sénat à installer ce mardi, ne saura plus élaborer le Règlement intérieur. Cette tâche serait réservée au Bureau définitif.
Ainsi, l’équipe qui sera mise en place demain, devra se limiter à la validation des mandats ainsi qu’à l’élection et l’installation du Bureau définitif.D’ores et déjà, le tout se passe en mode urgence. L’installation du Bureau définitif de l’Assemblée nationale devant avoir lieu, sauf imprévu, au cours de cette semaine ; au Sénat, on travaille de manière à ce que son perchoir soit également installé au même moment que celui de la chambre sœur. Le tout, pour récupérer le temps perdu et permettre ainsi aux bureaux des deux chambres de se réunir en vue de l’élaboration de l’avant-projet de calendrier de la Première session ordinaire.Si le calendrier est maintenu, c’est donc un Sénat qui sera officiellement installé, après la levée jeudi 28 mars par Félix Tshisekedi, de la mesure de suspension qu’il avait initialement décidée pour la raison sus-évoquée. « Plus rien ne s’oppose à l’installation du Sénat », a estimé le président congolais dans un communiqué lu à la télévision nationale, jeudi soir.
Fatshi a pris cette décision après avoir « pris acte » des conclusions du pré-rapport d’enquête sur les allégations de corruption, qui lui a été remis la veille par le procureur général près la Cour de cassation. Ce revirement serait, selon plusieurs sources concordantes, le fruit d’une négociation entre la coalition du président congolais et celle de son prédécesseur Joseph Kabila.
CE QU’IL FAUT SAVOIR
Le Sénat comprend 108 membres élus, à raison de 4 sénateurs par province et 8 pour la ville province de Kinshasa. Les actuels sénateurs sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable par les députés provinciaux au scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix préférentielle.
La répartition se fait selon la règle du plus fort reste.Initialement prévues pour juin 2012 au terme du mandat de 5 ans des sénateurs élus en janvier 2007, les élections ont été repoussées à plusieurs reprises par la CENI, faute de moyens financiers. Une première fois en 2013, puis à juin 2014 et à nouveau à début 2016, avant d’être fixées au 6 mars 2019 puis, finalement, au 15 mars de la même année.
Pour cette législature qui vient à peine de commencer, le Front commun pour le Congo (FCC), bâti autour du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), de l’ancien Président Joseph Kabila, remporte l’écrasante majorité des sièges, avec près de 91 sénateurs sur les 108 qui composent la chambre haute du Parlement.
Par contre, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) du nouveau Président Félix Tshisekedi, ne se contente que d’une poignée de sièges. De l’avis de nombreux observateurs, ce déséquilibre numérique ne devrait, en principe, poser aucun problème, dès lors que les deux camps ont convenu de former une coalition pour gérer la RD Congo pendant ce quinquennat entamé depuis le 24 janvier dernier.
Grevisse KABREL ( Forum des As)
