mardi, mai 28, 2024
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RDC : les amendes transactionnelles pour la police de roulage contribuent à environ 266 mille USD par an au Trésor





En RDC, la Police nationale congolaise (PNC) est un service mobilisateur des recettes de l’Etat. Comme service d’assiette, elle dispose de quatre actes générateurs: « la taxe sur le gardiennage, droit de délivrance des attestations de perte de pièces de bord, Droits d’octroi de l’extrait du casier judiciaire et les amendes transactionnelles ».

Sur la rubrique amendes, il y a amendes transactionnelles pour la police territoriale et. Ces deux taxes rapportent à l’Etat 483 680 USD par an, dont 217 599 USD les amendes transactionnelles en ce qui concerne la police territoriale et 266 081 USD amendes transactionnelles pour la police spéciale de roulage amendes transactionnelles pour la police spéciale de roulage.

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Source Actualte.cd

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