RDC : ARCA rappelle le respect de l’article 286 du Code des assurances !
[DOCUMENT] – L’Autorité de régulation et du contrôle des assurances (ARCA) en Rd Congo rappelle au respect scrupuleux de l’article 286 de la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances. Elle a rendu publique une note circulaire le 6 septembre 2019 à l’attention des opérateurs agréés du secteur des assurances. Ci-dessous, le contenu :
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