RDC : Rawsur parmi les 5 sociétés habilitées à opérer sur le marché des assurances – Zoom Eco
Rawsur SA et Rawsur Life SA sont parmi les cinq sociétés agréées par l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) en Rd Congo. Dans un communiqué officiel du 6 septembre 2019, le Régulateur congolais fait ce rappel au public.« La population et les opérateurs économiques à souscrire librement toute assurance nécessaire auprès de l’une de ces cinq (5) sociétés, sans aucune restriction »,a précisé le directeur général de l’ARCA, Alain Kaninda.Bien plus, il est interdit à tout courtier non autorisé légalement par l’ARCA d’exercer ses activités sur toute l’étendue du pays. A ce jour, il n’y a que quatre qui sont agréées. Il s’agit de Allied Insurance Broken Sarl ; Gras Savoye RDC SA ; Assurances Okapi Sarl ; et, Ascoma RDC Sarl.Enfin, le Régulateur congolais rappelle aux opérateurs du secteur des assurances qu’ils sont tenu au respect strict de l’article 286 du Code des Assurances en vigueur interdisant toute souscription d’une assurance directe à l’étranger.D’après Alain Kaninda, cette disposition concerne une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national ou auprès d’une société non agréée par l’ARCA.« Toute violation de la disposition précitée est punie d’une amende de 50% des primes émises à l’extérieur. En cas de récidive, l’amende est portée à 100% desdites primes. Le jugement est publié aux frais des condamnés ou des entreprises civilement responsables (article 445 du Code des Assurances) »,a prévenu le directeur général de l’ARCA.A propos de la réassurance à l’étranger, une note circulaire N° 0001/2019/ARCA du 6 septembre 2019 donne des indications claires. Si cette réassurance à l’étranger porte sur plus 75% d’un risque concernant une personne, un bien, ou une responsabilité située en Rd Congo, elle est soumise à l’autorisation préalable du ministre des Finances après avis de l’ARCA.A RE(LIRE) : ARCA rappelle le respect de l’article 286 du Code des assurances !Ainsi, insiste le Régulateur, toute affaire souscrite ou placée en réassurance à l’étranger en violation de la loi expose les contrevenants aux sanctions prévues par la loi et les autres dispositions réglementaires.« Toute entreprise étrangère d’assurance, de réassurance ou de courtage d’assurance qui contrevient aux dispositions de la Loi 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances et de la présente circulaire sera inscrite sur la liste des sociétés étrangères interdites de traiter avec les entreprises d’assurance agréées par ARCA »,a conclu Alain Kaninda.Agnès KAYEMBE
