RDC : AETA propose la révision de la loi électorale sur la caution et la suppléance ethnosociologique notamment
L’organisation de la société civile, Agir pour les Elections Transparentes et Apaisées (AETA) a, au cours d’un atelier organisé du 27 au 29 aout, proposé quelques réformes concernant la loi électorale et la loi organique de la CENI, afin de remédier à quelques faiblesses.
Pour la loi électorale, l’ONG cible évoque notamment les questions de caution et la suppléance des candidats. Ces modifications pourraient dépendre des articles 10, 70, alinéa 2, 71, 73, 75, 78, 81, 82, 104, 1981, etc de la constitution.
« La révision de la loi électorale devra alors concerner les dispositions relatives au cautionnement des candidats, à la suppléance ethnosociologique et fratrique, au rôle des suppléants pendant la campagne électorale, au mandat cumulatif des candidats, au seuil légal de représentativité, à la moralisation de la vie politique et la gestion rationnelle fiable et systémique des partis et regroupements politiques, à la gestion transparente, crédible et intégrée du contentieux électoral : à la généralisation de la pénalisation des défis dans la gestion du processus électoral, au renforcement de la prise en compte du genre par l’institution d’un quota dans la désignation des sièges pour les législatives nationales et provinciales, à l’institution de l’observation long terme du processus, etc », précise le rapport de cet atelier.
En ce qui concerne la loi organique, l’atelier recommande l’option du recensement général de la population et celle de l’implication des congolais vivant à l’étranger en vue de contribuer à la fiabilité et l’inclusion effective du fichier électoral.
« Les experts recommandent l’adoption d’un modèle de l’organisme de Gestion Electorale (OGE), qui consacre véritablement l’indépendance, l’impartialité, la neutralité de ses membres. Le modèle mixte composé de deux branches, toutes composées des membres réellement apolitiques serait le plus adapté, recrutement des membres de l’OGE sur appel à candidature, choix du président de la CENI à l’interne par ses membres, la décentralisation de l’administration de la CENI, en vue de susciter la relève électorale, l’institution des cadres de concertation entre la CENI et les parties prenantes au processus électoral et l’adoption de la loi sur l’accès à l’information principalement l’information liée aux élections », poursuit le même rapport.
L’atelier de l’AETA avait pour objectif d’assurer une suite favorable du processus électoral en cours, afin que les élections de 2023 puissent se tenir de façon transparente, crédible et apaisée en réduisant les inégalités. Ces différentes propositions seront emmenées à la chambre basse du parlement par deux députés qui seront choisis par cette organisation de la société civile.
Thérèse Ntumba
Source Actualte.cd
