Indignée par l’arrêté signé par le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila portant permutation et nomination des bourgmestres de quelques communes, l’Association africaine des droits de l’homme (Asadho) appelle le gouverneur de la ville à démissionner de ses fonctions.
« Ce que je note de très important est que la semaine dernière le gouverneur a démenti que l’arrêté n’était pas vrai et aujourd’hui, on voit l’arrêté signé par le même gouverneur avec le même contenu. Il permute les uns et nomme d’autres. Cela pouvait pousser le gouverneur à démissionner parce que c’est quand même immoral qu’il se conduise de cette façon », a dit à ACTUALITE.CD, Jean Claude Katende, président de l’Asadho.
L’ONG de défense des droits humains qualifie cet arrêté “d’inconstitutionnel” et promet de saisir la cour d’appel de la Gombe pour obtenir son annulation.
« Nous demandons au gouverneur de retirer cet arrêté, sinon nous allons saisir la section de la cour d’appel de la Gombe, pour demander l’annulation de cet arrêté qui est anticonstitutionnel », a poursuivi Jean Claude Katende.
Le nouvel arrêté du gouverneur de Kinshasa intervient après celui de la semaine dernière qui évoquait les permutations alors qu’il y avait des bourgmestres nommés. M. Ngobila avait démenti l’authenticité dudit arrêté promettant « d’arrêter » l’auteur du faux document. Entre-temps, l’UDPS avait déjà présenté officiellement ses membres (trois bourgmestres et un bourgmestre adjoint) nommés par le « faux » arrêté.
La loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces, dans son Article 60 stipule que Le Bourgmestre est l’autorité de la commune. Il est le chef du collège exécutif communal. A ce titre : 1) il assure la responsabilité de la bonne marche de l‘administration de sa juridiction ; 2) il est officier de police judiciaire à compétence générale; 3) il est officier de L’état civil ; 4) il est ordonnateur principal du budget de la commune; 5) il représente la commune en justice et vis-à-vis des tiers; 6) Il exécute et fait exécuter les lois, les édits et les règlements nationaux et provinciaux ainsi que les décisions et les règlements urbains et communaux; 7) il assure le maintien de l‘ordre public dans sa juridiction. A cette fin, il dispose des unités de la Police nationale y affectées.
Ivan Kasongo
Source Actualte.cd
