RDC : ARCA rappelle le respect de l’article 286 du Code des assurances !
(adsbygoogle = window.adsbygoogle || ).push(); – L’Autorité de régulation et du contrôle des assurances (ARCA) en Rd Congo rappelle au respect scrupuleux de l’article 286 de la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances. Elle a rendu publique une note circulaire le 6 septembre 2019 à...