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RDC : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi organique sur la CENI

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Le Sénat a adopté, ce vendredi 11 juin, en seconde lecture, la proposition de loi organique réformant la CENI.

Tous les 95 sénateurs qui ont pris part à la plénière ont voté à l’unanimité pour cette proposition.

Votée en des termes identiques avec ceux de l’Assemblée nationale qui l’avait examinée en première lecture, la loi sera transmise au Président de la République pour promulgation.

Comme c’est une loi organique, elle requiert l’avis de conformité à la constitution avant sa promulgation. Elle sera donc transmise à la Cour constitutionnelle avant promulgation.

Le président de la République dispose de 15 jours pour la promulguer. Si dans ce délai, il ne le fait pas, la loi sera supposée promulguée.

Berith Yakitenge

 



Source Actualite.cd

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