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CENI : la CENCO et l’ECC déplorent le rejet des dispositifs visant le renforcement de l’indépendance et le contrôle technique et administratif proposés par la Loi Lutundula

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La Conférence Épiscopale Nationale du Congo et l’Eglise du Christ au Congo ont exprimé ce vendredi 11 juin leur regret après avoir constaté le rejet par les deux chambres du Parlement, des innovations majeures contenues dans la proposition de loi de Christophe Lutundula. Il s’agit des dispositions visant le renforcement de l’indépendance et le contrôle de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

« L’ECC et la CENCO sont surprises du fait que d’autres dispositifs visant le renforcement de l’indépendance de la commission électorale nationale indépendante ainsi que ceux qui instituent le contrôle technique et administratif de la commission électorale nationale indépendante contenus dans la proposition de loi Lutundula aient été élagués du texte adopté par l’Assemblée nationale », déplorent ces deux confessions religieuses dans un communiqué conjoint.

Le Sénat a lui aussi voté ce vendredi la proposition de loi sur la CENI.

Cette question de contrôle de la centrale électorale préoccupe plusieurs acteurs politiques et de la société. Le G13 avait également dénoncé le fait que l’option instituant le contrôle de la CENI soit élaguée.

« Le refus de tout contrôle sur le Bureau de la CENI dont il a été dénoncé le manque de redevabilité et de transparence dans la gestion opérationnelle et financière, crée un conflit d’intérêt au profit du Bureau transformé en juge et partie, échappant à tout contrôle sérieux, effectif et indépendant, comme en 2011 et 2018. En effet, les 7 membres du Bureau de la CENI échappent de fait au contrôle, et sont garantis de l’impunité par le fait d’être un corps majoritaire, en recrutant un seul membre, parmi le reste des membres de la CENI », avait dénoncé le G13.

Dans le texte initial, le député national Christophe Lutundula, devenu membre du gouvernement central, avait préconisé la suppression de l’assemblée plénière de la CENI, car estimait-il, n’a aucun pouvoir effectif. M. Lutundula avait proposé la création de COPEC chargée du suivi du processus électoral, de l’évaluation et du contrôle de la conformité aussi bien des actes des membres du bureau de la CENI que des activités de celle-ci.

La commission PAJ de l’Assemblée nationale avait rejeté cette innovation laissant cette compétence de contrôle à la plénière. « C’est l’Assemblée plénière de 15 membres qui exercera le contrôle interne au lieu d’une COPEC pour ne pas multiplier inutilement les organes et alourdir la machine électorale », avait expliqué André Mbata, Président de la commission PAJ.

Clément Muamba

 

 

 

 

 



Source Actualite.cd

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